» Lexique

L’univers du transport international est régi par un vocabulaire technique, parfois complexe. Un lexique est à votre disposition afin de clarifier les termes et les abréviations les plus fréquemment utilisés. Pour toute information supplémentaire, nos conseillers sont à votre service. N’hésitez pas à les contacter pour planifier et réaliser tous vos envois, en France comme à l’étranger. 


ADR
Accord Européen relatif au transport International des marchandises dangereuses par la route AELE (Association Européenne de Libre Echange) Il s’agit d’une organisation de libre échange entre ses membres et avec l’Union Européenne. L’AELE est composée de quatre pays : L’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse.
ASSURANCE « AD VALOREM »
Il s’agit d’une assurance tous risques sur la valeur déclarée par l’expéditeur, cette valeur peut englober le prix du transport.
CERTIFICAT d’ORIGINE
C’est un document qui permet de justifier de l'origine de la marchandise et de bénéficier d'une réduction ou d'une exonération des droits de douanes à destination.
CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
Ce certificat émis par une agence gouvernementale, indique qu’une expédition a été inspectée et considérée comme dépourvue de parasites nuisibles ou de maladies végétales. Concerne tout produit alimentaire ou d’origine animale.
Attention : même accompagnée d’un certificat phytosanitaire, une marchandise peut faire l’objet d’une visite vétérinaire en douane, cette visite est payante (à la charge du destinataire) et peut retarder la livraison de la marchandise.
CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. À cette fin, la CITES fixe un cadre juridique et des procédures pour faire en sorte que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas surexploitées. Les espèces animales et végétales concernées sont réparties dans trois annexes, I, II et III, en fonction de la gravité du risque que leur fait courir le commerce international. La CITES vise à maîtriser ce risque en limitant les mouvements internationaux, qu'ils soient commerciaux ou pas, aux seuls spécimens accompagnés de permis/certificats prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l'espèce concernée. Les documents CITES représentent donc une sorte de certification, de garantie d'utilisation durable. Leur authenticité, leur recevabilité et leur adéquation avec les spécimens qu'ils accompagnent sont contrôlées par les douanes en frontière.
COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
La réglementation douanière constitue un ensemble complexe de formalités, contrôles et interdictions qu'il est difficile de connaître ou de maîtriser. C'est pourquoi, les importateurs et exportateurs en délèguent très souvent l'accomplissement à des commissionnaires agréés en douane, techniquement qualifiés. Ainsi, le commissionnaire en douane accomplit directement, au nom et pour le compte de son client, ou indirectement, en son nom, mais pour le compte de son client, des formalités douanières. SKY NET France possède l’agrément de Commissionnaire en douane.
DAP (Delivered At Place) – Ex DDU
Le transport rendu domicile est à la charge de l’expéditeur à l’exception des droits et taxes qui sont payables par le destinataire.
DDP (Deliver Duty Paid)
Toutes charges et taxes sont à la charge de l’expéditeur.
DECLARATION D’ORIGINE
La déclaration d’origine remplace l’EUR1 pour les marchandises d’une valeur inférieure à 3000 € à destination des pays de l’AELE et des pays suivants :
Bosnie, Croatie, Macédoine, Israël et Serbie.
Elle peut être rédigée directement sur la facture, à partir du modèle suivant :
Le lieu, la date, la signature et le cachet d’entreprise sont à apposer directement au bas de la déclaration
DROITS ET TAXES DE DOUANE
Toute marchandise faisant l’objet d’une déclaration est soumise au paiement de droits et taxes dans le pays de destination. Ces contributions sont payables au comptant à l’arrivée et généralement réclamées au destinataire. L’expéditeur peut choisir de les prendre en charge pour des raisons commerciales ou lorsqu’il expédie un cadeau. Dans ce cas il doit préciser au départ que l’expédition se fait en DDP. Toutefois il est important de savoir que la TVA ou son équivalent, est « récupérable » par le destinataire, lorsqu’il s’agit d’une entreprise, par contre elle est une charge à part entière pour l’expéditeur.
ECHANTILLON SANS VALEUR COMMERCIALE
La plupart des administrations douanières acceptent de dédouaner les échantillons de marchandise avec une déclaration simplifiée. Cependant la qualité d’échantillon n’est reconnue qu’à certaines conditions :
La quantité est limitée à l’unité de taille et de couleur. 
Le produit est différencié de sorte qu’il ne puisse pas être revendu en l’état comme produit fini.
EUR1 et ATR
Les documents EUR1 et ATR s’utilisent pour les envois de marchandises fabriquées dans l’Union Européenne à destination de pays ayant des accords économiques préférentiels avec l’Union Européenne. Ils permettent au destinataire de bénéficier de réductions ou franchises de droits et taxes. (modèle et liste des pays concernés dans la rubrique export) Vous pouvez vous procurer ces documents dans toutes les Chambres de Commerce et d’Industrie.
FACTURE PRO FORMA
Le terme désignait à l’origine les factures d’accompagnement des échantillons ou marchandises sans valeur commerciale. Aujourd’hui la facture Pro forma n’est plus reconnue par les douanes, elle est remplacée par la Facture sans paiement (modèle dans la rubrique export).
INCOTERMS
Les INCOTERMS déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat vente international. Ils doivent obligatoirement figurer sur toute facture commerciale. Pour les envois express la norme retenue est le DAP ou Franco domicile non dédouané ou le DDP. SkyNet peut dans des cas très exceptionnels accepter le Port Dû (EX WORKS), Renseignez-vous L’exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle Union Européenne (précisez le pays) auprès de votre interlocuteur commercial.
LICENCE IMPORT OU EXPORT
Certaines marchandises sont contingentées ou soumises à autorisation gouvernementale pour leur exportation ou importation en France. En fonction des produits, les licences sont délivrées par les Ministères concernés (par exemple le Ministère de la Culture pour certaines Œuvres d’Art).
MATIERE DANGEREUSE
Les matières dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement. Celles-ci sont énumérées dans la liste des marchandises dangereuses des règlements du transport ou, si elles ne figurent pas sur cette liste, sont classées conformément aux réglementations internationales. L’ONU est l'institution internationale qui établit les règles de ces transports. Il existe donc des accords internationaux pour les transports routier, ferroviaire et fluvial (ADR). Concernant l'aérien les transports sont soumis à la réglementation IATA.
Vous trouverez dans la page « Transport Marchandise Dangereuse » la liste des marchandises et des destinations prises en charge par SkyNet.
MESSAGERIE
Transport régulier de marchandise. A la différence du transport express ou de la messagerie express, le transport en messagerie (économique) ne garantit pas de délais de livraison.
NOMENCLATURE DOUANIERE
Tout objet, marchandise ou matière première relève d’une classification douanière internationale, cette classification est appelée nomenclature douanière ou code douane, représentée par un numéro qui doit être inscrit sur la déclaration en douane.
TEMPERATURE DIRIGEE
Transport de marchandise à température spécifique, froid négatif (envoi sous glace carbonique) froid positif (envoi en boite isotherme avec gel eutectique) SkyNet maîtrise le conditionnement, le transport, et le cas échéant, le stockage afin de vous garantir la chaîne du froid.
U.E. UNION EUROPEENNE
Les pays de l'Union Européenne sont les suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie (République Tchèque).
VALEUR POUR DOUANE
Lorsque vous expédiez de la marchandise à titre gracieux vous devez quand même établir une déclaration de valeur (facture sans paiement) dans ce cas la valeur retenue par les douanes est la valeur d’achat ou de fabrication, hors marge commerciale.